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C-26, r. 37 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des comptables en management accrédités du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent règlement s’applique, avec les adaptations nécessaires, à une élection tenue en vertu de l’article 63 du Code des professions (chapitre C-26).
D. 141-91, a. 3.
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